Cent pour Cent PME
Juridique
Comprendre le libellé de la voie : décryptage et signification
Lorsqu'on arpente les rues d'une ville ou les routes sinueuses de la campagne, les panneaux de signalisation sont des alliés silencieux mais…
Numéro Siren ou Siret : quelle différence pour votre auto-entreprise ?
Lorsqu'on se lance en tant qu'auto-entrepreneur, les démarches administratives peuvent rapidement devenir un casse-tête. Parmi les premières questions qui surgissent, celle de…
Documents fin de contrat : quels sont les documents remis ?
L’employeur qui omet de remettre les documents de fin de contrat encourt une amende et peut être condamné à verser des dommages…
Circulaire : rôle, importance et significations dans une entreprise
La majorité des ressources extraites chaque année finissent leur cycle de vie en moins de douze mois. Les modèles linéaires dominent encore,…
Récupération du récépissé de création d’association : méthodes efficaces
La création d'une association est un processus qui se matérialise par l'obtention d'un récépissé, attestant de l'enregistrement officiel de l'entité. Ce document…
Résilier contrat avant début : démarches et conditions à connaître
Briser un contrat avant d’avoir franchi la porte de l’entreprise, c’est possible. Mais ce terrain, souvent négligé lors de la signature d’un…
Emploi franc : critère obligatoire pour bénéficier, tout savoir en 2025
Un code postal, et tout bascule. L’adresse qui figure sur une carte d’identité, souvent anodine, devient subitement le sésame – ou l’obstacle…
Norme environnementale: définition et importance pour l’environnement
Les normes environnementales, ensemble de règles et de critères établis par des organismes officiels, visent à protéger notre planète. Elles encadrent les…
Dettes d’entreprise : Qui doit les payer ?
En cas d’impayés, les créanciers d’une SARL ne peuvent exiger le règlement des dettes qu’auprès de la société, sauf exception. Pourtant, certains…
Loi droit commercial Royaume-Uni : connaître les dispositions en vigueur
Un traité signé, des décennies de règles partagées balayées d’un revers de stylo : le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne, et avec…
Preuve juridique : peut-on utiliser un e-mail en justice ?
En France, les écrits électroniques bénéficient de la même force probante que les écrits papiers depuis la loi du 13 mars 2000.…
Obligation des pauses de 15 minutes : bénéfices et règles à connaître
Un chiffre brut, une règle qui ne fait pas de bruit et pourtant, elle façonne les journées de millions de salariés. En…
Conformité : l’objectif principal et son importance dans 2025
Le durcissement des amendes pour non-respect des réglementations a doublé dans plusieurs juridictions au cours des trois dernières années. Certaines entreprises, pourtant…
Critères définissant usage : découvrez les 3 essentiels pour réussir !
Certaines entreprises appliquent des critères stricts sans toujours saisir la logique sous-jacente à leur efficacité. Une erreur fréquente consiste à confondre conformité…
Calculer le pourcentage prélevé par l’Urssaf : taux et montant en détail
Une assiette de cotisations modifiée en cours d’année entraîne une régularisation rétroactive du montant dû à l’Urssaf. Certains taux de prélèvement varient…
Données personnelles : Qu’est-ce qui est considéré comme une donnée personnelle ?
Le concept de données personnelles englobe toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un individu. Cela inclut des éléments évidents comme le…
Statut juridique pour spa : choisir le bon cadre légal
Ouvrir un spa, c’est s’aventurer sur un fil tendu entre l’envie de faire du bien et la réalité administrative. La fragrance des…
Fermeture administrative : qui en décide ? Modalités et acteurs impliqués
Un rideau de fer tiré, un silence inhabituel dans la rue : il suffit parfois d’une signature pour faire basculer la vie…
Loi Droit Commercial: Tout Savoir sur la Législation au Royaume-Uni
Un contrat scellé à la va-vite, entre deux éclats de voix au comptoir d’un pub, peut-il vraiment faire trembler les fondations d’une…
Discrimination : identifier et combattre les prétextes de l’injustice
Les prétextes servant à justifier l'injustice continuent de miner notre société, souvent cachés derrière des arguments économiques, culturels ou sécuritaires. Que ce…
Taxe CCI : qui doit la payer ? Explications et obligations à connaître
La taxe pour les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) est une contribution essentielle pour les entreprises françaises. Elle finance les missions…
Adresse postale obligatoire : ce que dit la loi et les exceptions à connaître
Les réglementations françaises imposent aux particuliers et aux entreprises de posséder une adresse postale valide. Cette obligation permet de garantir la réception…
Certification officielle de documents : Qui peut la garantir ?
La certification officielle de documents revêt une importance fondamentale dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse de transactions commerciales, de procédures judiciaires ou…
Assurances professionnelles obligatoires : conseils pour les choisir et les comprendre
Les entrepreneurs et les indépendants doivent se protéger contre les risques spécifiques à leur activité. Les assurances professionnelles obligatoires jouent un rôle…
Client étranger : savoir si assujetti TVA en 3 étapes clés
Lorsqu'une entreprise travaille avec des clients étrangers, pensez à bien déterminer si ces transactions sont assujetties à la TVA. Il faut identifier…
Réduire délai préavis : Comment passer de 90 jours à moins ?
Le monde du travail évolue rapidement, et la flexibilité devient une priorité pour de nombreux employés et employeurs. Les périodes de préavis,…
Principe d’accessibilité généralisée : Quels objectifs de la loi du 05 février 2005 ?
La loi du 5 février 2005 marque une étape clé dans l'évolution des droits des personnes en situation de handicap en France.…
Droits du travail: les trois droits essentiels des travailleurs
Les droits du travail constituent une pierre angulaire pour garantir des conditions de travail équitables et sécurisées. En France, trois droits essentiels…
Propriété intellectuelle : les principales branches et leurs nature
La propriété intellectuelle, un pilier fondamental de l'innovation et de la créativité, se divise en branches distinctes. Le droit d'auteur protège les…
Risques de conformité d’entreprise : comment les anticiper ?
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