Cent pour Cent PME
Juridique
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Un cardiologue peut perdre son droit d'exercer pour n'avoir pas validé ses sessions annuelles de formation. Un comptable, lui, n'aura jamais à…
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Le monde de l'innovation et de la recherche offre aujourd'hui aux consultants indépendants des opportunités considérables, notamment grâce à des dispositifs fiscaux…
Entre performance digitale et inclusion : le défi des entreprises face aux normes d’accessibilité
La directive européenne 2016/2102 contraint les organisations publiques à garantir l'accessibilité de leurs services numériques, tandis que de nombreuses entreprises privées ignorent…
750-1 CPC : comment cela impacte les procédures judiciaires en entreprise ?
Un chiffre. Une ligne de code. L'article 750-1 du Code de procédure civile bouleverse, sans tambour ni trompette, la routine contentieuse des…
Circulaire : rôle, importance et significations dans une entreprise
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Récupération du récépissé de création d’association : méthodes efficaces
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Client étranger : savoir si assujetti TVA en 3 étapes clés
Lorsqu'une entreprise travaille avec des clients étrangers, pensez à bien déterminer si ces transactions sont assujetties à la TVA. Il faut identifier…
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Contrat consensuel : définition, fonctionnement et exemples pratiques
Au cœur des transactions commerciales et des accords personnels se trouve le contrat consensuel, une notion juridique fondamentale. Ce type de contrat,…
La constitution d’une SASU : formalités et importance des annonces légales
L'omission de la publication d'une annonce légale lors de la création d'une SASU entraîne systématiquement le rejet de la demande d'immatriculation au…
Les spécificités de la convention collective n° 66 : un éclairage pour les entreprises
Le passage automatique à l'échelon supérieur n'est pas systématique dans la convention collective n° 66 ; il dépend d'une combinaison précise d'ancienneté…
Résilier contrat avant début : démarches et conditions à connaître
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Un avertissement disciplinaire ne justifie pas systématiquement un licenciement. En droit du travail, la menace d'une rupture du contrat reste encadrée par…
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