Créer une SCI et réussir la gestion de votre comptabilité
La tenue d'une comptabilité n'est pas systématiquement imposée à toutes les Sociétés…
Comprendre le libellé de la voie : décryptage et signification
Lorsqu'on arpente les rues d'une ville ou les routes sinueuses de la…
Rupture conventionnelle : Nouvelle loi expliquée clairement
Un chiffre sec, sans appel : depuis le 1er septembre 2023, rompre…
Les étapes essentielles pour créer une SASU et publier une annonce légale
Omettre la publication d'une annonce légale lors de la création d'une SASU,…
Politiques publiques : importance et enjeux pour la société actuelle
Les textes de loi, en France, ne couvrent jamais tout le terrain.…
Principes de l’Organisation mondiale du commerce : définition et rôle dans l’économie mondiale
L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, régule le commerce international…
Client étranger : savoir si assujetti TVA en 3 étapes clés
Lorsqu'une entreprise travaille avec des clients étrangers, pensez à bien déterminer si…
Preuve juridique : peut-on utiliser un e-mail en justice ?
En France, les écrits électroniques bénéficient de la même force probante que…
Vérification de l’inscription d’une entreprise au répertoire des métiers
L'enregistrement d'une entreprise au répertoire des métiers est une étape fondamentale pour…
Contrat consensuel : définition, fonctionnement et exemples pratiques
Au cœur des transactions commerciales et des accords personnels se trouve le…
Régularisation travaux non-déclarés : démarches et conseils pratiques
La régularisation de travaux non-déclarés est un passage obligé pour de nombreux…
Récupération du récépissé de création d’association : méthodes efficaces
La création d'une association est un processus qui se matérialise par l'obtention…
Les spécificités de la convention collective n° 66 : un éclairage pour les entreprises
Le passage automatique à l'échelon supérieur n'est pas systématique dans la convention…
Comprendre et appliquer les conventions réglementées dans les SAS : un tour d’horizon complet
Les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) séduisent de plus en plus d'entrepreneurs…
Dissiper les ambiguïtés autour du lien de subordination en entreprise
Le lien de subordination en entreprise, souvent source de confusion, mérite d’être…
Ce que révèle vraiment le « po » dans une signature administrative
À première vue, trois petites lettres anodines. Pourtant, le sigle « po…
Résilier contrat avant début : démarches et conditions à connaître
Briser un contrat avant d’avoir franchi la porte de l’entreprise, c’est possible.…
Norme environnementale: définition et importance pour l’environnement
Les normes environnementales, ensemble de règles et de critères établis par des…
Conformité environnementale : Qui réalise l’évaluation ?
Un chiffre brut, sans fard : dans certains secteurs industriels, ce n'est…
Entreprise fermée : comment retrouver rapidement des informations ?
Le chiffre tombe : chaque année, des milliers d'entreprises disparaissent officiellement du…
Licenciement : quels sont les cas où un employeur peut menacer un employé ?
Un avertissement disciplinaire ne justifie pas systématiquement un licenciement. En droit du…
Ce que la loi du 5 février 2005 change pour l’accessibilité généralisée
La loi du 5 février 2005 marque un tournant décisif pour les…
Chômage : Les fautes ne donnant pas droit, réponses claires
Le licenciement pour faute lourde balaie d'un revers tout espoir d'indemnisation chômage.…
Différence entre circulaire et note de service : définitions et exemples explicites
Un document signé du ministre peut engager toute une administration, alors qu'un…
750-1 CPC : comment cela impacte les procédures judiciaires en entreprise ?
Un chiffre. Une ligne de code. L'article 750-1 du Code de procédure…
Circulaire : rôle, importance et significations dans une entreprise
La majorité des ressources extraites chaque année finissent leur cycle de vie…
Réduire délai préavis : Comment passer de 90 jours à moins ?
Le monde du travail évolue rapidement, et la flexibilité devient une priorité…
Documents fin de contrat : quels sont les documents remis ?
L’employeur qui omet de remettre les documents de fin de contrat encourt…
Protocole de sécurité : quand est-il obligatoire ? Importance et recommandations
L'absence d'un protocole écrit lors du chargement ou du déchargement de marchandises…
Droits d’entrée : tout savoir sur les tarifs et conditions d’accès
Un produit européen importé aux États-Unis peut être soumis à des droits…
Journal officiel : où le trouver en toute simplicité ?
Publier une annonce légale n'a rien d'anecdotique : c'est une obligation qui…
Anticiper les risques de conformité pour une entreprise sereine
Un règlement change, une norme surgit, une sanction tombe. Les entreprises n'ont…
Éthique de l’IA : comment aborder le sujet en 2025 ?
En 2025, certaines entreprises technologiques continuent d'entraîner des modèles d'IA sur des…
Acquérir une entreprise : les étapes essentielles pour une acquisition réussie
Un rachat d'entreprise ne se résume jamais à un simple accord entre…
Vendeur et soldes : quelles sont ses obligations légales ?
Un vendeur qui s'aventure sur le terrain des soldes ne joue pas…
Installer sa signalétique extérieure : erreurs à éviter pour rester dans les clous
Un panneau mal positionné devant un accès peut engager la responsabilité de…
Assurance professionnelle : les pièges à éviter en tant que PME
Souscrire une assurance professionnelle est une étape indispensable pour toute PME. Pourtant,…
PDC : Est-ce obligatoire ? Tout savoir sur le Programme de développement continu
Un cardiologue peut perdre son droit d'exercer pour n'avoir pas validé ses…
comment bénéficier du crédit impôt recherche en portage salarial ?
Le monde de l'innovation et de la recherche offre aujourd'hui aux consultants…
Entre performance digitale et inclusion : le défi des entreprises face aux normes d’accessibilité
La directive européenne 2016/2102 contraint les organisations publiques à garantir l'accessibilité de…
Numéro Siren ou Siret : quelle différence pour votre auto-entreprise ?
Lorsqu'on se lance en tant qu'auto-entrepreneur, les démarches administratives peuvent rapidement devenir…
Assurances professionnelles obligatoires : conseils pour les choisir et les comprendre
Les entrepreneurs et les indépendants doivent se protéger contre les risques spécifiques…
Travaux électriques sans autorisation : quels risques à Bruxelles en 2025 ?
Réaliser des travaux d’électricité dans son logement semble, à première vue, relever…
Emploi franc : critère obligatoire pour bénéficier, tout savoir en 2025
Un code postal, et tout bascule. L’adresse qui figure sur une carte…
Dettes d’entreprise : Qui doit les payer ?
En cas d’impayés, les créanciers d’une SARL ne peuvent exiger le règlement…
Loi droit commercial Royaume-Uni : connaître les dispositions en vigueur
Un traité signé, des décennies de règles partagées balayées d’un revers de…
Obligation des pauses de 15 minutes : bénéfices et règles à connaître
Un chiffre brut, une règle qui ne fait pas de bruit et…
Conformité : l’objectif principal et son importance dans 2025
Le durcissement des amendes pour non-respect des réglementations a doublé dans plusieurs…
Critères définissant usage : découvrez les 3 essentiels pour réussir !
Certaines entreprises appliquent des critères stricts sans toujours saisir la logique sous-jacente…
Calculer le pourcentage prélevé par l’Urssaf : taux et montant en détail
Une assiette de cotisations modifiée en cours d’année entraîne une régularisation rétroactive…

