Réaliser des travaux d’électricité dans son logement semble, à première vue, relever du bon sens ou de l’entretien courant. Pourtant, à Bruxelles comme ailleurs en Belgique, certaines interventions électriques doivent être déclarées ou validées par un organisme de contrôle. Effectuer des travaux sans respecter ce cadre peut entraîner de lourdes conséquences : amende, refus d’assurance, responsabilité en cas d’incident, voire interdiction de mise en location ou vente.
Dans cet article, on fait le point sur ce que dit la réglementation bruxelloise en 2025, les types de travaux concernés, les risques encourus et les bonnes pratiques à adopter avant toute modification de votre installation électrique.
Qu’est-ce qu’un “travail électrique sans autorisation” ?
On parle de travaux électriques sans autorisation dès lors que des modifications, extensions ou remises aux normes sont réalisées sans déclaration préalable, sans contrôle agréé, ou sans respect des prescriptions du RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques).
Cela concerne :
- Les installations neuves dans une construction ou une extension.
- Le remplacement du tableau électrique.
- La modification de circuits existants.
- L’ajout de nouvelles prises, éclairages ou appareils spéciaux (chauffe-eau, four, borne de recharge…).
- La mise en conformité d’une vieille installation.
- Les bricolages non déclarés ou les montages faits soi-même sans certification.
Certaines interventions minimes (changement d’ampoules, remplacement d’un interrupteur défectueux…) ne nécessitent pas de déclaration. En revanche, dès qu’un câblage, un coffret ou un circuit est modifié, la loi impose un contrôle.
Pourquoi cette réglementation est-elle renforcée à Bruxelles ?
Plusieurs raisons justifient cette rigueur en matière d’électricité à Bruxelles :
- La sécurité des habitants : une mauvaise installation peut provoquer incendie ou électrocution.
- Le vieillissement du parc immobilier : de nombreux immeubles datent d’avant les normes modernes.
- La transition énergétique : l’ajout de bornes de recharge, pompes à chaleur ou panneaux solaires exige une adaptation des réseaux.
- L’encadrement des locations : depuis 2023, la Région de Bruxelles impose des normes minimales pour louer un logement.
De plus, les compagnies d’assurance exigent de plus en plus une attestation de conformité RGIE en cas de sinistre. Sans cela, l’indemnisation peut être refusée.
Quels travaux électriques nécessitent une autorisation ou un contrôle ?
Voici les cas les plus fréquents :
| Type de travaux | Contrôle obligatoire ? |
|---|---|
| Nouvelle installation (neuf ou extension) | Oui, contrôle avant mise sous tension |
| Remplacement du tableau électrique | Oui, avec schéma unifilaire mis à jour |
| Ajout de circuits (prise, éclairage) | Oui, selon étendue des modifications |
| Installation de borne de recharge | Oui, sauf modèles portables sur prise existante |
| Travaux dans une copropriété | Oui, et accord de la copro obligatoire |
| Mise aux normes pour vente ou location | Oui, certificat de conformité exigé |
En cas de doute, un électricien agréé pourra vous informer sur la nécessité d’un contrôle. Il est recommandé de faire appel à un professionnel local, comme cet électricien à Bruxelles qui accompagne les particuliers dans leurs démarches de conformité.
Que risque-t-on en cas de travaux non autorisés ?
Les conséquences peuvent être sérieuses, tant sur le plan légal que financier :
Refus de prise en charge par l’assurance
En cas d’incendie ou d’accident, si l’origine du sinistre est électrique et que l’installation n’était pas conforme ou non certifiée, l’assurance habitation peut refuser de vous indemniser. C’est valable même si vous êtes de bonne foi.
Amendes ou sanctions administratives
La commune ou la Région bruxelloise peut infliger des amendes administratives pour non-respect des normes. Ces sanctions peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros, notamment si les travaux mettent en danger des tiers (ex : dans un immeuble).
Interdiction de vente ou de mise en location
Un certificat de conformité électrique est requis pour vendre ou louer un bien. Si des travaux ont été faits sans contrôle, le notaire peut refuser la transaction ou demander un rapport technique. Le locataire peut aussi contester le contrat en cas de danger avéré.
Responsabilité pénale
En cas d’accident grave (électrocution, incendie avec blessés), la responsabilité du propriétaire ou de l’installateur peut être engagée devant les tribunaux. Cela concerne aussi les professionnels non déclarés.
Surcoûts en cas de régularisation tardive
Si un contrôle est réalisé a posteriori, des travaux correctifs plus lourds peuvent être exigés. Certains éléments installés sans respect des normes devront être démontés ou remplacés.
Comment se mettre en conformité à Bruxelles ?
Voici les étapes recommandées pour réaliser des travaux électriques dans les règles :
Faire appel à un électricien agréé
Un professionnel compétent connaît les normes belges et vous indiquera si un schéma unifilaire, un plan de position, ou une attestation RGIE sont nécessaires.
Prévoir un contrôle initial ou final
Si l’installation est neuve ou modifiée en profondeur, il faudra un organisme de contrôle agréé (comme Vinçotte, AIB, BTV…) pour certifier la conformité.
Garder une traçabilité des travaux
Conservez les factures, plans, certificats de conformité et le nom de l’électricien ayant réalisé l’intervention.
Anticiper les besoins futurs
Si vous envisagez d’installer des appareils énergivores (climatisation, domotique, borne EV), il est utile de faire adapter le tableau électrique et prévoir des circuits séparés dès maintenant.
Cas particulier : travaux faits soi-même
Il est légal en Belgique de réaliser ses travaux d’électricité soi-même, à condition que :
- Le travail respecte le RGIE.
- L’installation soit contrôlée par un organisme agréé.
- Le particulier ne fasse pas de travaux dans un bien destiné à la vente ou à la location dans l’année qui suit (dans ce cas, un professionnel agréé est requis).
Mais attention : les erreurs sont fréquentes, et la moindre non-conformité peut invalider l’ensemble de l’installation. Faire appel à un professionnel reste vivement conseillé pour garantir la sécurité et la conformité.
Travaux électriques et copropriété : règles spécifiques
Dans un immeuble à appartements, il faut également :
- Informer le syndic ou les copropriétaires avant travaux.
- Ne pas intervenir sur les parties communes sans autorisation.
- S’assurer que les colonnes montantes ou les équipements collectifs ne sont pas impactés.
Un diagnostic préalable par un professionnel peut éviter des litiges ou blocages lors d’un chantier.
Ce qu’il faut retenir
En résumé
- Toute modification électrique importante doit être conforme au RGIE.
- Un contrôle est requis pour installation neuve, tableau, circuits, etc.
- Les travaux non autorisés exposent à des risques juridiques et financiers.
- En cas de sinistre, l’absence de certificat peut entraîner un refus d’indemnisation.
- À Bruxelles, mieux vaut anticiper et se faire accompagner par un professionnel.
